Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Planète et cosmétique, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est Avenue Louis Crozet, Bt B, Impasse le Bosquet 13600 LA CIOTAT, Immatriculée au RCS de Marseille le 06-08-2019, n° de TVA intra communautaire FR06853351872 (ci-après « Nous ») et toute personne ayant la qualité de consommateur visitant ou effectuant un achat sur le site biophytum.com (ci-après « Vous »). Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site biophytum.com (ci-après le « site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site, à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

1. Consultez les produits en ligne.
2. Sélectionnez le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt) et la quantité souhaitée et ajoutez-le(s) au panier. Vous pouvez ensuite continuer à acheter ou passer votre commande.
3. Si vous souhaitez continuer d'acheter, répétez l'étape précédente.
4. Sélectionnez le mode de livraison souhaité.
5. Préalablement à la confirmation de votre commande, vérifiez le contenu de cette dernière ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir.
6. Connectez-vous sur votre compte client ou enregistrez- vous en remplissant la fiche prévue à cet effet.
Lors de votre premier enregistrement, vous recevrez un courrier électronique confirmant les identifiants de votre compte client.
7. Sélectionnez le mode de paiement souhaité.
8. Acceptez les Conditions Générales de Vente.
9. Confirmez votre commande et procédez au paiement de votre commande.
10. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande.
11. Dès l'expédition de votre commande, vous pourrez suivre sa livraison grâce à un email envoyé par le service Colissimo de la Poste.

2.3. Confirmation de commande en ligne et preuve de la transaction

La confirmation de la commande exprime votre acceptation définitive sur les prix et caractéristiques des achats effectués, sauf exercice de votre faculté de rétractation. Lors de la confirmation de la commande en ligne, vous obtiendrez un numéro de commande et aurez un récapitulatif de votre commande. En l'imprimant et en le conservant, vous détenez la preuve et la date de votre commande. Vous trouverez l'historique et le suivi de vos commandes dans votre compte client.

2.4. Preuve de la transaction

Nos registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil et pouvant être produit à titre de preuve. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de notre part, les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes que vous aurez passées.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas et la différence de prix vous sera remboursée dans les meilleurs délais. A l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur notre Site, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et procéderons à l’annulation de votre commande, hormis si vous acceptez la commande au nouveau prix.

3.2. Disponibilité

Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks.

Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le règlement effectué sur cet achat vous sera restitué dans les meilleurs délais. Une confirmation de remboursement vous sera adressée par courrier électronique.

En tout état de cause, aucun dédommagement ne peut nous être réclamé.

3.3. Livraison

Les délais maximum de livraison sont de 4 jours ouvrés à compter de la date de passation de commande (pour toute commande en France Métropolitaine). Dans tous les cas, si le jour de livraison coïncide avec un jour férié, un jour chômé ou un dimanche, la livraison s’effectuera le premier jour ouvré suivant. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison vous étant imputable ou en cas de force majeure. La livraison s’effectuera, à défaut d’indication contraire de votre part lors de votre commande, à l’adresse figurant sur ladite commande. Nous ne pourrions voir notre responsabilité engagée notamment du fait de la non-conformité d’une adresse postale ou en cas d’impossibilité de livraison pour des raisons qui vous seraient imputables. Dans ces hypothèses, les frais de réexpédition du produit à notre attention seront à votre charge.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les délais convenus ne sont pas respectés, vous devrez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, d’exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, vous pourrez librement résoudre le contrat. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat. Il est toutefois précisé que les délais de livraison ne sont pas une condition essentielle pour la conclusion des présentes.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour vous informer, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Commande à destination de la Suisse :

Les montants de douane et de TVA ne sont pas perçus s'ils n'excèdent pas 5 francs par déclaration. Par conséquent, les envois dont la valeur totale - y compris les frais de transport, dédouanement, assurance et droits de douane - n'excède pas les montants suivants, sont importés sans payer de taxe:

• Valeur totale de 65 francs (pour un taux de TVA de 7,7 %)

• Valeur totale de 200 francs (pour un taux de TVA de 2,5%)

Si la valeur de la commande excède ces montants :

Le montant des frais de dédouanement calculés par La Poste suisse dépend de la provenance et de la valeur TVA de l'envoi (valeur de la marchandise imposable au titre de la TVA). Pour les envois en provenance d'Allemagne, de France, d'Autriche et d'Italie, l'émolument de base s'élève à 11 fr. 50. S'y ajoute un supplément de 3% de la valeur de la marchandise imposable (taxes sur les importations et dédouanement non inclus).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire ou par Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.  Important : les cartes bancaires acceptées sont celles relevant d’établissements bancaires soumis à la règlementation 3D Secure. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande.

En cas de suspicion de commande frauduleuse (fraude à la carte bleue), nous vous contacterons par email. Nous nous réservons le droit d'annuler et de rembourser votre commande sans justification.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1. Délais et modalités

Nous vous informons, conformément à la règlementation en vigueur, que lorsque Vous avez la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, Vous avez la possibilité de vous rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter :

de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service.
de la réception du bien par vous ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par Vous, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
de la réception par vous ou un tiers, autre que le transporteur désigné par Vous, du dernier bien si le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément.
de la réception par Vous ou un tiers, autre que le transporteur désigné par Vous, du dernier lot ou de la dernière pièce si le contrat porte sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces.
de la réception par Vous ou un tiers, autre que le transporteur désigné par Vous, du premier bien, si le contrat porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez Nous notifiez votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou ouverture d'un ticket sur notre support ).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Pour cela, merci d'ouvrir un ticket sur le SUPPORT CLIENT

Important : dans le cas où vous auriez changé d'avis et ne souhaitez plus le ou les articles commandés, les frais d'envoi retour seront à votre charge. Nous prenons en charge les frais d'envoi retour uniquement dans le cas où l'article serait endommagé / inutilisable ou qu'il y aurait eu une erreur de préparation sur votre commande.

6.2. Délai de remboursement

En cas de rétractation de votre part, Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Nous aurons reçu votre colis en retour.

Dans le cadre de l’exercice d’un droit de rétractation portant sur un bien, Vous devrez renvoyer ou rendre le bien neuf, dans son emballage d'origine à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Vous prendrez en charge les frais direct de renvoi du bien.

Le remboursement sera différé jusqu'à ce que Nous ayons reçu le bien neuf, dans son emballage d'origine.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

6.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, Nous Vous informons que Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les contrats notamment :

- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

6.4. Modèle de formulaire de droit de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact du Site si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Article 7 : Réserve de propriété

Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le cas échéant. Les marchandises resteront la propriété de la société venderesse jusqu’au paiement intégral de leur prix, Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits que Nous fournissons bénéficient, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation

- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions.

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Toute garantie est exclue notamment en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de votre part, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeur.

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez nous informer, par écrit en ouvrant un ticket sur notre SUPPORT : xxxxxxxx afin de nous informer de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés dans les délais légaux.

En cas de non-conformité, vous aurez la possibilité de choisir entre la réparation du produit ou son remplacement. Dans ces deux hypothèses, le produit non-conforme devra nous être restitué dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre choix. Une fois le produit en notre possession, nous mettons en œuvre nos efforts pour vous fournir le produit réparé ou le nouveau produit dans un délai compris entre 2 à 3 semaines.

Toutefois, si nous établissons que votre choix entraine un coût disproportionné par rapport à l’autre option, compte tenu de la valeur du bien et de l'importance du défaut, nous retrouvons la maîtrise du choix.

Enfin, si la réparation ou le remplacement du produit n’est pas possible, nous procéderons, selon votre choix, au remboursement de l’intégralité du prix du produit dès réception du produit ou à une réduction du prix dès réception de votre choix.

En cas de vices cachés, vous aurez la possibilité de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix. Si vous demandez la résolution de la vente, le produit vicié devra nous être restitué dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre choix. Nous procèderons au remboursement dès réception dudit produit.

Si vous choisissez la réduction de prix, nous vous rembourserons la différence, correspondant à la réduction de prix, dès réception de votre choix.

Nous pouvons convenir d’un commun accord de procéder au remplacement ou à la réparation du produit vicié. Ainsi, les modalités ci-dessus seront applicables.

En tout état de cause, les produits qui nous sont renvoyés doivent l’être dans leur emballage d’origine accompagné de la documentation y afférente et de la preuve d’achat. Par ailleurs, vous devrez apporter la preuve de la non-conformité ou du vice caché.

En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée pour votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il vous appartient de vérifier.

- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de votre part, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

- en cas de force majeure.

Les produits vendus bénéficient, le cas échéant d’une garantie constructeur dont les conditions et modalités sont renseignées dans la fiche qui vous est remise lors de la livraison du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir nous contacter.

En cas de réception d’un colis endommagé, Vous devez exercer votre droit de réserve auprès du transporteur.

En cas de non livraison, vous devez vous manifester auprès de notre société dans un délai de 15 jours à l'aide du formulaire de contact présent sur le site afin que nous puissions trouver ensemble une solution.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser de technique permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée et Nous pourrons engager des poursuites à votre encontre.

La création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site doit s’effectuer après accord express et écrit de notre part. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre Site.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par www.biophytum.com qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

www.biophytum.com s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de www.biophytum.com .

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de www.biophytum.com, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : Planète et Cosmétiques Avenue Luis Crozet - Impasse Bat B - Impasse le Bosquet 13600 LA CIOTAT et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à www.biophytum.com des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Article 11. Offres commerciales et newsletters

www.biophytum.com est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par www.biophytum.com ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

Article 12. Cookies

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site www.biophytum.com , des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

www.biophytum.com émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site. 

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

• Les cookies émis par www.biophytum.com

Les cookies que www.biophytum.com installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su Site. 

www.biophytum.com émet des cookies avec les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.

• Adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal.

• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier

• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres

• Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site www.biophytum.com par les prestataires auxquels www.biophytum.com fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.

• D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, . .)

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. www.biophytum.com n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois www.biophytum.com veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de www.biophytum.com et dans le respect de la loi RGPD.

L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

Les choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

• Sur Mozilla Firefox :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

• Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivrele lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Sur Safari :

Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

• Sur Google Chrome :

Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

Biophytum.com n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Article 13. Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation www.biophytum.com se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.

Article 14. Droit Applicable, mediation, litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à www.biophytum.com pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, www.biophytum.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de www.biophytum.com , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et www.biophytum.com.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui Vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur du Site soit directement sur le Site à la rubrique "Contactez-nous".

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. ELLES SONT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.

EN CAS DE LITIGE, TOUTE RECLAMATION DOIT NOUS ETRE ADRESSEE PAR COURRIER OU PAR COURRIEL AUX ADRESSES MENTIONNEES AUX PRESENTES.

EN CAS D’ECHEC DE LA RECLAMATION DANS UN DELAI DE 30 JOURS, LE CLIENT EST INFORME QU'IL PEUT RECOURIR A UNE MEDIATION CONVENTIONNELLE*, OU A TOUT MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CONCILIATION, PAR EXEMPLE) EN CAS DE CONTESTATION.

A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS

*Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

- Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite,

- la demande est manifestement infondée ou abusive,

- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

- Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services,

- le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

Article 16 : Identification

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Article 17 : Justification et lutte anti-fraude

Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires.  Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.

Article 18 : Utilisation des produits

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